Annulation du P.L.U.

Le projet de P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme), pour ce qui concerne la partie sud de la commune de Bagnols sur Cèze, ne manque pas de susciter des questions.

2 questions principalement taraudent les citoyens:

• pourquoi la zone limitrophe du lotissement des Grillons a été versée en zone constructible?

• pourquoi le commissaire enquêteur a omis de mentionner, parmi les documents qu'il a eu en mains, le réseau d'assainissement de la partie sud de la commune: quartiers de Lagaraud et Bourdilhan, entre autres ?

Ces deux questions demandent une réponse de la part des responsables politiques et techniques de la commune. L'association "Valat de Lagaraud",  au sein du collectif de quartier "C.B.Q.R", vient d'adresser un courrier en ce sens au 1° magistrat ainsi qu'au Préfet. Les conseillers municipaux sont également destinataires de ce même courrier.

 

1.   Pourquoi la zone limitrophe des Grillons a été inscrite en zone "U" ?

Cette zone est particulièrement humide car la nappe phréatique est à un niveau élevé. D'autre part, c'est le réceptacle d'une partie des eaux de ruissellement du quartier...

Des projets d'équipement du quartier existent. Ils sont définis par l'étude hydraulique BRL et ces projets sont, semble-t-il, un préalable à l'étude du P.L.U..

Selon cette étude, l'exutoire en limite de la zone concernée doit être 3 fois supérieur à celui existant: la section nécessaire est de 1,5 m2 au lieu des 0,50 m2 actuels.

On en déduit que le quartier n'a pas les équipements publics nécessaires à son assainissement: assainissement pluvial, notamment.

 

Or, le maire propose de classer cette zone en zone "U", c'est à dire constructible, alors que les caractéristiques du quartier ne répondent pas aux dispositions du Code de l'Urbanisme relatives aux zones urbaines dites "zones U"

 

Code de l’Urbanisme – article R123-5 : zones U

« Les « zones urbaines » sont dites « zones U ». Peuvent être classés en zones urbaines les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

 

Des travaux d'équipement du quartier sont-ils en cours de réalisation?  Manifestement, non! Mais nous acceptons tout démenti sérieux.

Les équipements du quartier sont-ils suffisants ? Manifestement, les conclusions de l'étude hydraulique démontrent qu'ils ne le sont pas.

 

2. Une enquête publique spécieuse.

Alors que les quartiers sud de la commune sont particulièrement exposés aux inondations par ruissellement, que le réseau des eaux usées est régulièrement défaillant dans le quartier Lagaraud, le rapport d'enquête publique ne mentionne pas que le commissaire enquêteur a  eu en main le plan du réseau d'assainissement de ce secteur. On peut le constater à la lecture de ce rapport d'enquête publique en page 5.

On est naturellement conduit à douter que le commissaire ait rendu un avis motivé.

 

D'autre part, comme celui-ci le souligne lui-même, un nombre important des observations que le public a mentionnées sur le registre d'enquête concernent les risques d'inondations.   

Pour tout avis , le commissaire enquêteur indique que des ouvrages sont prévus à terme. Ce faisant, il nous semble que le projet de PLU n'a pas été examiné à la lumière du code de l'urbanisme mais selon des critères qui nous échappent.

N'avait-il pas déontologiquement obligation d'examiner le projet de PLU à la lumière du code de l'urbanisme. En particulier, ne devait-il pas se fonder sur l'article R125-3 en ce qui concerne les zones U ?

Ainsi, en page 31 de son rapport, il donne un avis qui est davantage un constat sur les sortes d'inondations que sur la pertinence des projets du maire. Il évoque des projets d'équipement à terme alors que le Code de l'urbanisme exige que les travaux d'équipement doivent être en cours de réalisation.     

 

 

3.  A chacun de prendre ses responsabilités:      

Nous venons d'exposer les motifs pour lesquels le projet de P.L.U. doit être repoussé en l'état.

Nous allons donc alerter les parties prenantes à son adoption:

• en premier lieu, le maire,

• ensuite les conseillers municipaux,

• le Préfet

Nous pensons également que les partis politiques qui soutiennent des conseillers municipaux doivent prendre position.

Il s'agit de l'UMP, du PS, du PC et du FN.

Nous n'avons pas l'assurance que les uns ou les autres se prononceront contre ce projet, en principe dans la séance du conseil municipal du 13 février prochain.( 13/02/2006).

 

Enfin, le Conseil Général nous semble partie prenante de ce projet.

 

Quant à la presse, Midi Libre, nous lui demandons un rendez-vous pour lui exposer notre point de vue.

 

La population sera informée, d'une manière ou d'une autre, des suites qui auront été données à nos inquiétudes.

 

 

Bagnols sur Cèze, le 24 janvier 2006.

 

Le secrétaire de Valat de Lagaraud, Jean-Louis Clermond.

 

   

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